Statuts

Les statuts de l'Association Amitié Assistance

 

Article 1er - DENOMINATION - CONSTITUTION

Il est constitué entre « la Table Ronde Française », « le Club 41 Français », « le Ladies Circle France » et « le Club Agora Français », adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 portant le nom de «AMITIE ASSISTANCE », ci-dessous dénommée « l'Association ».

D'autres Clubs pourront adhérer à l'Association avec l'accord unanime des autres Clubs déjà adhérents.

Article 2 - OBJET

« L'association a pour objet d'être l'instrument de la solidarité entre les membres actifs des clubs adhérents. Sur décision expresse et motivée du conseil d'administration, l'association peut toutefois maintenir l'aide antérieurement accordée à un membre d'un club adhérent ayant perdu sa qualité de membre actif par limite d'âge. Cette dérogation ne peut en tout état de cause excéder une durée de six mois, renouvelable trois fois ».

Article 3 - DUREE

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 - SIEGE

Le Siège Social est sis : 18 rue Berthollet à Paris 5e. Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont les suivantes :

— le montant des cotisations,
— le produit des manifestations organisées à son profit,
— toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
— les dons et legs.

Article 6 - LES MEMBRES

Les membres de l'Association sont les Clubs adhérents.

Article 7 - EXERCICE ET COTISATIONS

L'exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Chacun des clubs adhérents est redevable d'une cotisation annuelle dont l'assise est basée :
— sur le nombre de membres actifs qu'il aura recensés au début de son
exercice, selon ses règles propres,
— que multiplie un coefficient individuel dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration (coefficient d'un montant de 10 Euros pour l'exercice 2013-2014).

Chaque Club devra communiquer au Bureau de l'Association, avant le 1er octobre de l'exercice, les méthodes et éléments retenus pour le calcul de ses membres actifs au début de son exercice. 

Le Trésorier National de chacun des Clubs a la charge de verser cette cotisation globale avant le 31 janvier de l'exercice.

Article 8 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de Membre se perd par la démission, la dissolution, ou le non paiement des cotisations.

Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

a) L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de deux représentants par Club adhérent :

— le/la past-président(e) national'e) en exercice, ou le/la vice-président(e) national(e) en exercice, selon le choix fait par les clubs adhérents ".
— le membre délégué désigné pour 2 ans selon des modalités que chacun des Clubs adhérents détermine lui-même. Ce mandat peut être renouvelé une seule fois, consécutivement ou non et pour la même durée.

Tout administrateur délégué peut être révoqué par son Club d'origine ;
pour être régulière et effective, cette révocation ne doit pas intervenir lors des trois derniers mois du mandat du délégué concerné.
Pour être valablement désignés, les Administrateurs délégués doivent remplir les conditions suivantes :

— être membres actifs du Club qui les désigne, et le rester durant toute la durée de leur mandat ;
— avoir rempli, pour une année entière au moins, les fonctions de Président de Club local ou de Région au sein de l'Association Membre qu'ils représentent. 

En cas de démission ou de révocation en cours de mandat, le Club adhérent concerné doit pourvoir au remplacement de son délégué dans les 30 jours, et pour la durée du mandat qui reste à courir.

b) Les désignations des délégués Table Ronde et Agora doivent intervenir à effet du 1er avril des exercices commençant une année impaire, et, inversement, celles des délégués Ladies Circle et Club 41, à effet du 1er avril des exercices commençant une année paire.

c) Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président, ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
Un Conseil d'Administration dit «électif» est systématiquement organisé à l'issue et sur les lieux de l'AGO annuelle de l'Association, pour la mise en oeuvre de son renouvellement annuel et la passation des pouvoirs ; ce Conseil d'administration a pour Ordre du Jour :
— passation officielle des pouvoirs, à l'issue de laquelle les Past-Présidents sortants quittent la salle ;
— élection des membres du Bureau entrant, dont les deux délégués sortants sont les assesseurs ;
— examen rapide des dossiers sensibles et/ou urgents ;
— choix d'une date de réunion pour le prochain Conseil d'Administration ;
— passation de pouvoirs entre membres du Bureau.

d) Le Conseil d'Administration élit son Bureau à bulletins secrets, dans le cadre d'un scrutin à deux tours, et désigne parmi ses délégués, seuls éligibles :

— un(e) Président(e),
— un(e) Trésorier(e),
— un(e) Secrétaire,
— un(e) attaché(e) aux relations extérieures.

L'élection est acquise à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second ; en cas d'égalité au second tour, l'ancienneté dans le Club prévaut.

e) Les dépenses sont ordonnancées par le Président, ce dernier pouvant donner délégation à son Trésorier.

f) L'Association est représentée par son Président dans tous les Actes de la vie civile. Le Président représente également l'Association lorsque celle-ci est assignée en justice (en défense), et ce, sans autorisation, mais ne peut ester pour elle sans avoir reçu l'habilitation préalable du Conseil d'Administration.

Article 10 - COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour 6 ans un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant sur la liste prévu par la Loi du 24 juillet 1966.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est composée des clubs adhérents, par l'intermédiaire des présidents en exercice et des past-présidens ou vice-présidents membres du conseil d'administration, selon le choix fait par les clubs adhérents en début d'exercice, et des administrateurs délégués.

Elle se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres qui la composent.

Elle doit être convoquée par le Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation doit comporter l'Ordre du jour et la copie des comptes arrêtés au 31 mars. Elle doit être adressée nominativement à chacun des représentants des Clubs adhérents tels qu'indiqués ci-dessous. Le ou la Président(e) préside l'Assemblée, et soumet un rapport moral à son approbation.
Le ou la Trésorier(e) rend compte de sa gestion, puis soumet le bilan et le compte d'exploitation à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée délibère sans aucune condition de quorum sur les comptes de l'exercice écoulé (à la date du 31 mars précédent), et donne ou non quitus au Président et au Trésorier pour l'exercice écoulé.

Les délibérations en Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. La Table Ronde Française et le Club 41 Français disposent chacun de 9 suffrages (à concurrence de 3 suffrages par représentant) :

- le président national en exercice dispose de trois suffrages, avec faculté de donner procuration à l'un des autres membres élus du bureau national en exercice, à l'exception du past-président ou du vice-président membre du conseil d'administration pendant l'exercice écoulé ;
- le past-président national ou le vice-président national membre du conseil d'administration pendant l'exercice écoulé dispose de trois suffrages , avec faculté de donner procuration à l'un des autres membres élus du bureau national en exercice, à l'exception du président ;
- le délégué du club au conseil d'administration d'Amitié Assistance dispose de trois suffrages avec faculté de donner procuration à l'un des trois autres délégués du même conseil d'administration. Le Ladies Circle France et le Club Agora France disposent chacun de trois voix (à concurrence d'un suffrage par représentant) :
- la présidente nationale en exercice dispose d'un suffrage, avec faculté de donner procuration à l'une des autres membres élues du bureau national en exercice, à l'exception de la past-présidente ou de la vice-présidente membre du conseil d'administration pendant l'exercice écoulé ;
- la past-présidente nationale ou la vice-présidente nationale membre du conseil d'administration pendant l'exercice écoulé dispose d'un suffrage , avec faculté de donner procuration à l'une des autres membres élues du bureau national en exercice, à l'exception de la présidente.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration, quinze jours au moins à l'avance, chaque fois qu'il s'agit ou qu'il parait nécessaire:
— de proposer une modification des présents Statuts ;
— de délibérer sur une éventuelle dissolution anticipée de l'Association (avec compétence pour décider, le cas échéant, de l'attribution de ses biens), ou sa fusion avec toute Association de même objet ;
— de décider toute mesure éventuelle de sauvegarde financière, en cas de pertes importantes ;
— et, plus généralement, de trancher toute question urgente ou importante dont la compétence ne ressort pas de l'Assemblée Générale Ordinaire.

La convocation doit mentionner l'Ordre du Jour, et reproduire l'intégralité du présent article.
Les Clubs adhérents délibèrent et votent selon les mêmes modalités et la même répartition que celles prévues par l'article 11 pour les Assemblées Générales Ordinaires.
L'Assemblée ne peut valablement délibérer qu'en présence d'un nombre suffisants de votants et mandataires autorisés pour totaliser la moitié au moins des 24 suffrages prévus à l'article 11. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans un délai maximum de quinze jours, et cette Assemblée peut alors valablement délibérer sur les questions figurant à
l'Ordre du jour de la première Assemblée, quel que soit le nombre de votants (et mandataires) présents et de suffrages représentés.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Il est statué à bulletins secrets, et à la majorité des trois quarts (3/4) des suffrages exprimés.

Article 13 - HIERARCHIE DES NORMES

En cas de dispositions contradictoires, celles des présents Statuts priment sur toutes les autres (Statuts des Clubs adhérents).
Un Règlement Intérieur est annexé aux présents Statuts pour les compléter et fixer divers points ayant trait, notamment, à l'administration interne de l'Association. Il appartient au Conseil d'Administration d'en établir et d'en modifier le contenu.

Article 14 - FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités déclaratives et de publicité prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs lui sont donnés à l'effet d'effectuer ces formalités relatives notamment aux modifications des statuts, au changement de nom de l'Association, au transfert du siège social, aux changements affectant la composition
du Conseil d'Administration.

Article 15 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée devra désigner un ou plusieurs liquidateurs. L'Actif est dévolu conformément à la législation en vigueur à la date de la dissolution.